Conditions contractuelles · Dernière mise à jour : 17 novembre 2024
Conditions générales de prestation de services
Le cadre juridique des prestations de QUENTIN PLISSON EI, à lire avant la signature du devis.
Préambule
QUENTIN PLISSON EI vous accompagne dans votre projet selon le régime de la micro-entreprise, sans franchise de TVA, spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques (Code APE 7112B) et relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette page détaille le cadre juridique relatif aux prestations de QUENTIN PLISSON EI. Elle doit être lue avant la signature du devis, conformément à l'obligation d'information précontractuelle prévue par l' article L. 111-1 du Code de la consommation.
Identification de l'entreprise
Description des prestations
Les prestations, leur périmètre et leurs livrables sont définis dans le devis accepté par le client.
Coût des prestations
Les coûts des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
QUENTIN PLISSON EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors de l'acceptation du devis.
Clause de propriété intellectuelle
Tous les documents fournis à QUENTIN PLISSON EI doivent respecter le Code de la propriété intellectuelle. Par là même, QUENTIN PLISSON EI garantit qu'à sa connaissance, aucune de ses prestations ne porte atteinte au droit de la propriété intellectuelle.
Le transfert de propriété intellectuelle du produit de la prestation est effectué à réception du paiement complet de la prestation.
Clause de protection des données personnelles
En principe, QUENTIN PLISSON EI ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle dans le cadre de ses prestations.
Il est toutefois courant que les clients soient amenés à fournir des données personnelles dans le cadre des prestations : nom, prénom et coordonnées. Pour ces données, QUENTIN PLISSON EI s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si le client l'autorise, ses nom et prénom peuvent figurer sur le site quentinplisson.fr, dans le cadre d'un avis ou d'un témoignage sur la prestation effectuée.