Modalités de collaboration

Préambule

Je vous accompagne dans votre projet selon le régime de la micro-entreprise, sans franchise de TVA, spécialisé dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques (Code APE 7112B) et relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le cadre juridique relatif a mes prestations est décrit à la page Conditions générales de prestation de services.

Fonctionnement

Télétravail

Je travaille la plupart du temps à distance avec des déplacement ponctuels sur site. La possibilité de travailler en horaire fixe dans vos locaux dépendra des conditions de travail sur place et de la nature de la mission à effectuer.

Plannification

Il est possible de fonctionner sur un projet en rétroplanning (fonctionnement plutôt classique) ou par itération sans plannification longue (fonctionnement dit agile).

Action ciblé ou accompagnement global

Je peux intervenir sur une action ciblée qui s'inscrit dans un projet plus large, ou au contraire appréhender un projet dans sa globalité.

L'action ciblé facilite la tarification au forfait, ce peut être la conception et la modélisation d'une pièce, la constitution d'un dossier technique ou la réalisation d'un recrutement.

Le mode de l'accompagnement global est pertinent pour des projets d'une certaine envergure, présentant un caractère d'incertitude comme les projets de recherche et développement. Il faut être capable de s'adapter au changement de stratégies qui peuvent survenir. Dans cette configuration, la mission est estimée en terme de temps passé.

Travail en équipe et communication

Quel que soit le fonctionnement choisit, je maintien une communication régulière avec toute les parties prenantes du projets :

• Avec les équipes de travail : à chaque nouvelle avancée ou idée,
• Avec l'ensemble de l'équipe : chaque semaine via un compte rendu hebdomadaire,
• Avec le client : chaque mois avec une note de livrable résumant les activités menées et les résultats.

Tarifs

Ces tarifs sont fournis à titre indicatif. Ils pourront être ajustés à la hausse ou à la baisse après une analyse de votre besoins.

Taux horaires et journaliers

Taux journalier moyen (TJM) : 450€

Tarif horaire : 57€

Tarifs en horaires décalés

Je suis disposé à travailler en horaires décalés, c'est à dire le soir en semaine ou le week-end, sous réserve de majoration à discuter sur le moment.

Remises possible

Si notre collaboration se passe bien et que nous travaillons ensemble sur la durée, vous bénéficierez d'une remise proportionnelle au nombre de jours facturés.

Si vous êtes une association, une structure de l'ESS ou que vous souhaitez développer une activité engagé (néo-artisanat ou low-tech), vous bénéficiez d'une remise sur tout mes services.

Prise en charge des frais liés aux prestations

Dans le cadre de mes prestations, il arrive d'engager des frais pour l'achat de matériel, la sous-traitance ou les déplacements.

Prise en charge par le client

La manière la plus simple de procéder est que vous procédiez vous-même au paiement des frais à engager. Il existe toutefois deux autres options : la surfacturation et le débours.

Surfacturation

Le régime de la microentreprise ne permet pas la déclaration et la déduction charges liées à une prestations (achats et frais divers). Cela signifie que si je dois engager des dépenses dans le cadre de mes prestations, et que je les fais apparaître dans une facture, elles seront taxés par l'état.

En bénéfices non commerciaux (BNC), la déclaration des recettes relève de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et donne lieu à un taux de cotisation de 27%.

Dans le cas d'avance de frais et sauf contre-indication, ma facture incluera les frais engagés multipliés par un coefficient de 1,27.

Débours

Pour éviter la surfacturation, il est possible de déclarer des frais de débours correspondants aux dépenses engagés pour votre compte, en les distinguant de la prestation elle-même. A ce moment là :

• Vous êtes informé de l'achat et donnez votre accord en amont de l'avance de frais via un mandat de débours,
• Je demande au fournisseur d'éditer une facture à votre nom, sur pésentation du mandat de débours,
• J'établirais ma facture avec les frais de débours (sans marge) et le coût de ma prestation, avec en pièce jointe la facture fournisseur.

Frais liés aux déplacements

Exemples de frais pour des destinations-types :

• Tarbes : aucun frais additionnels,
• Pau : 86 € aller-retour,
• Lannemezan : 56 € aller-retour,
• Toulouse : 272 € aller-retour,
• Bordeaux : 526 € aller-retour.

En voiture, les frais que je facture sont basés sur le barème kilométrique de l’administration fiscale qui donne une estimation du coût par kilomètres parcourus tenant compte des frais annexes à la consommation de carburant (dépréciation du véhicule, entretien, etc.). Si nécéssaire il faudra y ajouter les frais de péages et de stationnement.

Dans le cas de déplacement en transport en commun ou taxis, les frais correpondent au coût du billet. Il est possible de le prendre en charge de différentes manières : de votre coté, en surfacturation ou en débours (voir plus haut)

Le temps passé pour le transport sera pris en compte pour les trajet supérieur à une heure à raison de 22€ / heure.

Acomptes et arrhes

Je demande un versement d’arrhes correspondant à 30 % du montant total pour toute prestation d’une valeur égale ou supérieure à 1 000 €.

Contrairement à un acompte, qui engage fermement les deux parties à conclure la prestation sans possibilité d’annulation, les arrhes offrent davantage de flexibilité. Ainsi, l’acheteur peut se rétracter, mais perd le montant versé en cas de désistement. De mon côté, si j’annule la prestation, je m’engage à rembourser intégralement les arrhes perçues.

Moyens de paiements

J’accepte les règlements par chèque et virement bancaire.