Mentions légales

1. Conditions générales de vente

1.1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables pour tous les services proposés par M. Quentin Plisson et pour l'ensemble de sa clientèle.

Les présentes CGV, sont valables à compter du 01/10/2022. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGV étant sujettent à révision, la version applicable à une prestation donnée est celle présente sur le site quentinplisson.fr au moment de la contractualisation de cette même prestation.

Toute acceptation d'un devis de la part de M. Quentin Plisson implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

1.2. Services fournis

Les services proposés par Quentin Plisson EI sont ceux qui figurent à la section 'Services' du site internet quentinplisson.fr. Ils se subdivisent en 3 offres distinctes :
• Une offre d'accompagnement à la recherche, consistant à soutenir une équipe de recherche et développement dans le cadrage ou la gestion d'un projet ou sur des tâches informatiques, documentaires et d'analyse ;
• Une offre de conception de produit, consistant à développer un bien nouveau ou existant pour permettre sa commercialisation. Elle se concrétise soit par un livrable numérique, modèle ou fichiers, soit par un livrable physique, prototype ou maquette ;
• Une offre de conseil et formation, consistant à transmettre un savoir au client ayant souscrit à cette offre.

1.3. Prix

Les coûts des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société M. Quentin Plisson s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors de l'acceptation du devis.

1.4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire ou virement bancaire. Il sera effectué à 30 jours suivant la réception des livrables ou la fin de prestation.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation fournie, le client doit verser à la société M. Quentin Plisson une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la fin de prestation.

1.5. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, dont il est question ici, comprend :
• La propriété industrielle, c.-à-d. les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques ;
• Le droit d'auteur et les droits connexes, c.-à-d. les oeuvres littéraires, artistiques et scentifiques, y compris les interprétations ou exécutions et la radiodiffusion.

La propriété intellectuelle est protégé par un ensemble de traités répertoriés et administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriétée Intellectuelle (OMPI). Les informations relatives au droit de la propriétée intellectuelle sont consultable à l'adresse : https://www.wipo.int/reference/fr/.

Tous documents fournis à Quentin Plisson EI dans le cadre d'une prestation, doivent respecter le droit de la propriétée intellectuelle. Par là même, Quentin Plisson EI garantis qu'à sa connaissance, aucune de ses prestations ne portent atteinte au droit de la propriété intellectuelle.

Dans le cas d'une prestation de conception de produit ou de support R&D, M. Quentin Plisson cède les droits de propriété intellectuelle au client. Le transfert de propriété intellectuelle du produit de la prestation est effectué à réception du paiement complet de la prestation.

2. Politique de confidentialité

2.1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

La société Quentin Plisson EI s'engage à respecter les normes les plus récentes en matière de protection de la vie privée, et notament le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigeur depuis le 28 mai 2018. Tout utilisateur du site quentinplisson.fr est donc obligatoirement prévenu lorsque des données le concernant sont collectées. Il est également prévenu de la finalité de cette collecte de données et du destinataire de ces données.

Il dispose des droits : d’accès (RGPD, Article 15), de rectification (RGPD, Article 16) et d’effacement des données à caractère personnel (RGPD, Article 17), de retirer à tout moment un consentement (RGPD, Article 13-2c), de limiter l'usage des données le concernant (RGPD, Article 18) ou de s'opposer à leur utilisation (RGPD, Article 21).

2.2. Données à caractère personnel

En naviguant sur le site quentinplisson.fr et en utilisant les services de Quentin Plisson EI, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles :
• Nom et prénom ;
• Adresses e-mail ou numéro de téléphone pour échanger autour de votre projet et obtenir des renseignements sur les services proposés ;
• Coordonnées pour l'envoi de livrables physiques, de type prototype ou maquette ;
• Données de navigations, si à l'avenir la sociétée souhaite suivre les visites sur le sites, pour mener une analyse statistique.

Si celui-ci l'autorise, le nom est le prénom d'un client peut figurer sur un support de communication, dans le cadre d'un avis ou d'un témoignage sur la prestation effectuée par Quentin Plisson EI.

Pour des raisons administratives, les données fournies seront conservées au minimum 13 mois après la dernière prise de contact ou cloture du contrat. Les données de facturation quant à elles, doivent être conservées 10 ans après la date de facturation, confromément au code de commerce.

Les données fournies sont à destination de Quentin Plisson EI exclusivement et sont utilisée uniquement pour les finalités évoqués plus haut dans cette section.

3. Identification

3.1. Sociétée Quentin Plisson EI

Statut : Entreprise individuelle
Raison sociale : M. QUENTIN PLISSON
Identifiant SIREN : 903 773 729
Identifiant SIRET : 903 773 729 00038
Activité principale exercée (APE) : 7112B Ingénierie, études techniques
Date de prise d'activité : 01/10/2021

Nom : Plisson
Prénom : Quentin
Domiciliation : 2 Impasse de la Cartoucherie, 65000, Tarbes
Contact : +33 6 86 12 99 99

3.2. Site internet quentinplisson.fr

Propriétaire, créateur, responsable communication, webmaster : Quentin Plisson

3.3. Hébergement du site

Ikoula

Raison sociale : IKOULA NET
Adresse : 2 Cité Paradis, 75010, Paris
Contact : +33 1 84 01 02 50

4. Informations sur le site et limites de responsabilité

4.1. Hébergement du site

Le site quentinplisson.fr a pour but d'informer les utilisateurs sur les activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif. Quentin Plisson ne pourra pas être tenu responsable :
- des lacunes, omissions ou inexactitudes dans l'information fournie ;
- de dommages matériels apparus lors de l'utilisation du site ;
- de l'apparition d'un bug au moment de l'utilisation du site.

4.2. Marques citées

Le contenu du site internet a été produit de façon indépendante et n'engage pas les marques citées. Les logos utilisés pour réprésenter ces marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- Le nom FreeCAD et son logo sont la propriété de la communauté FreeCAD ;
- Le nom Blender et son logo sont la propriété de la Blender Foundation ;
- Le nom GrabCAD et son logo sont la propriété de GrabCAD, Inc. ;
- Le nom LinkedIn et son logo sont la propriété de LinkedIn ;
- Le nom Malt et son logo sont la propriété de Malt Community.

4.3. Citation des sources